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Affichage Vidéosurveillance - Autocollant

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FIC-PLA-A1

  • Affiche en autocollant plastique
  • Affichage vidéosurveillance avec texte réglementaire
  • Apposable en intérieur ou en extérieur

Plus de détails

Affiche autocollante plastique signalétique d'installation de vidéosurveillance

Cette affiche en autocollant plastique peut être disposée en intérieur comme en extérieur. Elle offre un affichage vidéosurveillance conforme à la législation concernant les systèmes de vidéosurveillance continus.

 

Texte


 

Etablissement sous vidéosurveillance

Nous vous informons que cet établissement est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité

Loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation  relative à la sécurité. Décret N° 96-296 du 17 octobre 1986 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi N° 95-73 du 21 janvier 1995.

Pour toute de mande sur les enregistrements et les images de vidéosurveillance s'adresser à :

[Cadre pour rentrer le contact]

Conformément aux dispositions de la CNIL, pour tout renseignement adressez-vous à ce même service, auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d'accès, conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.

 

Matériau

Plastique

Lieu d'utilisation

Intérieur ou Extérieur

Langue

Français

 

* : Photo non contractuelle